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Marques déposées par Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole
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100% POMMES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% POMMES DE FRANCE
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation

Numéro de dépôt :
4367914
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027
100% POMMES DE FRANCE de Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Présentation de la marque 100% POMMES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% POMMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France.

La marque 100% POMMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% POMMES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole a également déposé les autres marques suivantes : Cidres de France , 100% POMMES DE FRANCE , CIDRES DE FRANCE , Le premier cidre de l'année , CIDRES DE FRANCE , 100% POMMES DE FRANCE , UNICID , MADE IN POMME Jus et Cidres de France , Cidre d'Automne , MADE IN POMME


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Vinaigre ;

Fruits et légumes frais ; plants ;

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux.